Conditions générales de vente

ARTICLE 1ER – CHAMPS D’APPLICATION


Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par DIRECT SURF DISTRIBUTION (« le Vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les produits ») sur le site koalition-project.com.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients. Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site koalition-project.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent ainsi à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Les articles proposés à la vente sur le présent site sont vendus exclusivement au Client agissant pour ses besoins personnels. Le Client s’interdit de faire du commerce avec les articles achetés.

La société DIRECT SURF DISTRIBUTION se réserve le droit de refuser de vendre ses produits à toute personne dont le comportement peut laisser penser qu’elle pourrait se livrer à de tels agissements.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet koalition-project.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif et spécifications de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Le choix et l’achat d’un produit est de la seule responsabilité du Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet koalition-project.com.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente dans les conditions indiquées à l’article 13.

ARTICLE 2 – PRODUITS
2.1 – koalition-project.com est un site qui a notamment pour vocation d’offrir à la vente de matériel technique de surf.

2.2 – Les offres de produits présentées par la société DIRECT SURF DISTRIBUTION sont valables pour la durée de la mise en ligne et sous réserve du stock disponible. Toute réclamation du Client visant la commande ou la délivrance d’un article non disponible sera considérée comme non fondée.

2.3 – Toute commande doit être passée en ligne conformément à la procédure suivante : après avoir cliqué sur l’icône  » Ajouter au panier  » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, prix, dimensions, etc), le Client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.

2.4 – Toute commande ne devient définitive qu’après acceptation expresse de la commande par la société DIRECT SURF DISTRIBUTION. L’acceptation de la commande sera matérialisée par l’envoi d’un accusé de réception sur la messagerie électronique du Client.

2.5 – Dans l’hypothèse où un produit s’avèrerait indisponible malgré la confirmation de commande de la société DIRECT SURF DISTRIBUTION ou avant la confirmation, la société DIRECT SURF DISTRIBUTION s’engage à prévenir par tout moyen de son choix le Client. Celui-ci pourra procéder à une modification de la commande concernant le produit indisponible ou annuler la commande de cette référence de produit, à l’exclusion des autres produits et références commandés. Il sera alors remboursé par la société DIRECT SURF DISTRIBUTION si le paiement a déjà été effectué.

2.6 – Le Client accepte que toute commande passée le vendredi à partir de 12 heures ou la veille d’un jour férié à partir de 12 heures ne pourra être traitée qu’à partir soit du lundi soit du lendemain du jour férié.

ARTICLE 4 – LIVRAISON
4.1 – La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du produit qui intervient par la remise des produits au Client sur le lieu de livraison indiqué sur le bon de commande et confirmé par l’accusé de réception de la commande.

4.2 – Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés lors de la passation de commande. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif ; si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 20 jours après la date indicative de livraison (ou, en tout état de cause, dans les trente jours de la conclusion du contrat), pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

4.3 – Le transfert de propriété des produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

4.4 – Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de quarante (48) heures à compter de la livraison pour formuler, par courrier ou par courriel, toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert …), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (article 9).

4.5 – En cas d’impossibilité de livraison, les frais d’expédition et de retour sont à la charge du client.

ARTICLE 5 – PRIX
5.1 – Les prix qui figurent sur le site sont en euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement et d’expédition. La TVA incluse est la TVA française au taux en vigueur pour les produits concernés. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client n’en soit préalablement informé.

5.2 – La société DIRECT SURF DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.

5.3 – Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

5.4 – Les produits demeurent la propriété de la société DIRECT SURF DISTRIBUTION jusqu’au complet encaissement du prix.

5.5 – Dans le cas d’une livraison dans un pays hors U.E, le montant total payé se fera en hors taxes. Si des frais (frais d’entrée, TVA etc.) sont à régler à la réception de votre colis, ils seront à votre charge. Ce montant peut varier en fonction de la législation en vigueur du pays de livraison choisi.

ARTICLE 6 – PAIEMENT
6.1 – Tout paiement a lieu par carte bancaire ; le paiement par chèque n’est pas autorisé sans accord préalable du Vendeur que le Client devra contacter par téléphone.

6.2 – Le Client valide définitivement et irrévocablement sa commande comme suit : – il valide son adresse, le produit commandé et le prix total ; – il fournit les références de sa carte bancaire ; – il valide sa commande en cliquant sur l’icône « Valider » ; cette validation vaut vente et engage irrévocablement le Client.

6.3 – Dans tous les cas, la validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

ARTICLE 7 – FACTURATION
La société DIRECT SURF DISTRIBUTION adressera au Client une facture de l’objet de sa commande par courrier électronique ; les présentes conditions générales seront jointes à cette facture.

ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES
Lors du traitement de la commande, des données nominatives peuvent être collectées avec pour finalité d’assurer la bonne fin des livraisons, d’améliorer la qualité du service, de communiquer éventuellement des informations relatives aux offres exceptionnelles qui pourraient intéresser le Client, et ainsi de mieux répondre à ses attentes. Le Client atteste en avoir pris connaissance. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification de ces données. Ce traitement informatique mis en place par la société DIRECT SURF DISTRIBUTION va faire l’objet d’une déclaration régulière auprès de la CNIL.

ARTICLE 9 – GARANTIES COMMERCIALES
9.1 – Les produits commercialisés par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales : – de la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, – de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur dans les conditions indiquées à l’article 4. Les frais de retour seront remboursés sur justificatifs (sur la base du tarif colissimo).

9.2 – En cas de vice, le Client devra retourner les produits pour examen à l’adresse indiquée à l’article 10, après avoir préalablement obtenu du Vendeur son accord préalable quant au retour des produits. Dans le cas où le Client retournerait des produits pour quelle que raison que ce soit sans un tel avis de retour émanant du Vendeur, ce dernier pourrait refuser d’accepter les produits. La réception des produits par DIRECT SURF DISTRIBUTION ne vaudra pas reconnaissance de sa responsabilité.

9.3 – En cas d’existence du vice ou d’une erreur reconnu par la société DIRECT SURF DISTRIBUTION, le Client pourra soit échanger son produit soit obtenir le complet remboursement de celui-ci. En cas d’échange du produit pour vice ou erreur de colisage, les frais de port seront à la charge de la société DIRECT SURF DISTRIBUTION. En cas de remboursement du produit, le remboursement (incluant les frais d’envoi et de retour des produits) s’effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque selon le moyen de paiement utilisé par ce dernier lors de sa commande en ligne ; les remboursements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais.

9.4 – La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du produit, d’accident ou de force majeure. La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

9.5 – La société DIRECT SURF DISTRIBUTION ne peut être tenue pour responsable des conditions de connexion au site koalition-project.com, des perturbations dans la fourniture du service, de toute intrusion ou présence de virus informatique. En conséquence, la responsabilité de la société DIRECT SURF DISTRIBUTION ne pourra être engagée pour tous les désordres liés à l’utilisation du réseau internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par elle.

9.6 – La société DIRECT SURF DISTRIBUTION n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

9.7 – Nonobstant les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, la société DIRECT SURF DISTRIBUTION ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité de produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondations, incendie et tout fait étranger à la société DIRECT SURF DISTRIBUTION.

9.8 – En tout état de cause, la garantie de la société DIRECT SURF DISTRIBUTION ne peut être supérieure au montant de la valeur des produits à l’origine de la mise en jeu de la responsabilité.

ARTICLE 10 – RETRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les sept (7) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client. Le droit de rétractation peut être exercé : – en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet koalition-project.com, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, – par mail, dénué d’ambiguïté, exprimant la volonté du Client de se rétracter, à l’adresse suivante : info@dsurfdistribution.com. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les produits devront être retournés dans leur emballage à l’adresse suivante : KOALITION SURF – DIRECT SURF DISTRIBUTION 28 avenue des castors 64100 Bayonne France Le colis de retour doit être expédié uniquement par envoi de type express (Colissimo suivi, Fedex, UPS, DHL, etc… ). L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de (14) jours à compter de la rétractation, sous réserve du bon retour des produits au Vendeur dans les conditions prévues au présent article, par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client. Les retours pour échanges concernant des articles non défectueux et conformes à la commande en ligne doivent être effectués aux frais du Client qui supporte également la charge des frais de réexpédition de l’article de remplacement commandé en échange ; ainsi, si le Client souhaite procéder à un échange, et que l’article de remplacement est disponible, le Vendeur l’adressera au Client après retour de l’article remplacé et règlement par ce dernier des frais de port des produits envoyés en échange. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé et de demande de remboursement par le Client, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONCURRENCE
Le contenu du site koalition-project.com est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, figurant sur le site. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur.

ARTICLE 12 – LANGUE – DIFFÉRENDS
12.1 – Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

12.2 – TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPÉRATIONS D’ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITÉ, LEUR INTERPRÉTATION, LEUR EXÉCUTION, LEUR RÉSILIATION, LEURS CONSÉQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N’AURAIENT PU ÊTRE RÉSOLUES ENTRE LE VENDEUR ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPÉTENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet koalition-project.com ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.

ARTICLE 13 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT
En application des dispositions des articles L 121-19 et L. 121-17 du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier : – les caractéristiques essentielles du produit, compte tenu du support de communication utilisé et du produit concerné ; – le prix des produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ; – en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer le produit ; – les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte, – les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ; – les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ; – la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; – les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.


Koalition Surf est une marque de la société Direct Surf Distribution. DIRECT SURF DISTRIBUTION est une société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé au 28 avenue des castors, 64100 Bayonne, est immatriculée sous le numéro R.C.S. BAYONNE 539 969 303 – TVA intracommunautaire FR 64 539 969 303. Le directeur de la publication est Eric Da Silva. Le site Internet de DIRECT SURF DISTRIBUTION est une création de DIRECT SURF DISTRIBUTION et est hébergé par OVH SAS. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site de DIRECT SURF DISTRIBUTION sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de DIRECT SURF DISTRIBUTION. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de DIRECT SURF DISTRIBUTION. DIRECT SURF DISTRIBUTION décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au site Internet de koalition-project.com Veuillez contacter DIRECT SURF DISTRIBUTION sur info@dsurfdistribution.com pour toute information. DIRECT SURF DISTRIBUTION n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie de son site Internet. En aucun cas, DIRECT SURF DISTRIBUTION ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, qu’elle qu’en soit la nature, découlant de son site Internet. Copyright ©KOALITIONsurf 2019